Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19/01/26

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet nkf-conseil.ch, édité par NKF-Conseil Karani-Freudiger, situé à 29 route du Boiron, 1260 Nyon, immatriculé au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro IDE: CHE-325.910.859, ci-après « l’Éditeur ».

2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur à compter de leur publication.

3. Accès au site
L’Éditeur s’engage à fournir un accès au site dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité continue ou ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou techniques.

4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
  • Utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.




6. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse [Lien vers la politique de confidentialité]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

8. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par la loi suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

10. Contact
Pour toute question relative aux CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : [naila@nkf-conseil.ch ou formulaire de contact].
Recherche